Conditions générales de vente

L’acheteur peut effectuer une commande en tant qu'invité, sans compte client.

Avec ce mode d'achat, nous vous demanderons uniquement les informations indispensables pour pouvoir effectuer la commande. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes permettant le bon acheminement de la commande. Aucune donnée personnelle n’est conservée.

Un email contenant les indications de suivi de la commande sera transmis à l’acheteur.

En créant son compte, l’acheteur accepte notre politique de protection des données et déclare que l'ensemble des informations fournies sont exactes.

L’acheteur est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, l’acheteur reconnaît être informé que le vendeur se réserve le droit de désactiver le compte de l’acheteur en cas de non-respect par lui-même des présentes conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :

• Abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation,
• retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré,
• produits déballés, utilisés ou endommagés,
• Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison,
• contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de produits prétendument manquants ou colis non livrés,
• Usurpation d'identité,
• Création de multiples comptes par un même acheteur.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte, l’acheteur peut contacter le service client de la société Plomberie-de-France via le formulaire de contact.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes dont l’acheteur est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles :

• Ajout par le l’acheteur du ou des produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation,
• Validation du panier après vérification de son contenu,
• Accès par l’acheteur à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où l’acheteur ne disposerait pas déjà d'un compte sur le site : création de son compte client en remplissant les informations requises au cours du processus,
• Choix du mode de livraison,
• Choix du mode de paiement et, acceptation expresse des conditions du site,
• Redirection possible de l’acheteur vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L'accord définitif de l’acheteur est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires.

L’acheteur recevra un courriel de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Sans préjudice des stipulations de l'article 1 ci-dessus, la société Plomberie-de-France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur dans les cas suivants :

• en cas d'incident de paiement de la commande,
• en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le site,
• en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques de l’acheteur lors de commandes antérieures,
• en cas de non-respect réitéré des conditions d'exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits déballés, utilisés et/ou endommagés),
• en cas d'erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l'une des caractéristiques du produit.
• Erreur de stock

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro (€).

Ces prix ne comprennent pas la TVA applicable en France et s'entendent hors frais de livraison, à la charge de l’acheteur. Il est précisé que les frais de douane ne sont pas compris dans le prix affiché.

La société Plomberie-de-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la société Plomberie-de-France, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont non contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

La commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La société Plomberie-de-France s'engage à honorer les commandes de produits dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) après passation de la commande, le vendeur s'engage à informer l’acheteur par courrier électronique de son indisponibilité. La commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Lorsque que la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). L’acheteur devra donc, dès réception de(s) produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l'article 7 – Retour et remboursement. Si la réclamation se déroule dans un laps de temps très court après l'achat, il est possible de contacter directement via le formulaire de contact, cela sera alors du cas pas cas. 

Les commandes validées sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures - jours ouvrés uniquement.

Un email est adressé à l’acheteur lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, l’acheteur est invité à se rendre sur son espace personnel.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par l’acheteur au cours du processus de commande. L’acheteur est informé que le vendeur ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par l’acheteur de ses coordonnées de livraison.

La société Plomberie-de-France livre les produits dans les pays suivants de l'Union Européenne : France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le vendeur ne livre pas dans les pays en dehors de l’Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni, DOM-TOM et reste du monde.

Sauf en cas de force majeure et sous réserve de validation de la commande et de règlement par l’acheteur :

• Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus,
• Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent :
  • Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande,
  • Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par le vendeur à l’acheteur.

Les prix ci-dessous tiennent comptes des tarifs des transporteurs. Vous pouvez retrouver plus d’informations directement sur le site de chaque prestataire (Mondial relay, Colissimo, Chronopost).
Les tarifs appliqués sont les tarifs communiqués pour l’année courante à la passation de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. L’acheteur est également tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert,...) au moment de sa livraison ou du retrait par l’acheteur doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait, via le formulaire de contact ou par email à contact@plomberie-de-france.com

L’acheteur devra retourner le produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des produits décrite à l'article 7.1 en précisant le motif de retour.

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier produit.

• Notification de la décision de rétractation :
  Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de rétractation au moyen du formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : contact@plomberie-de-france.com et en indiquant le numéro de commande.

• Retour du produit :
  L’acheteur doit renvoyer le produit au vendeur à l'adresse suivante : 4, avenue de la gare - 74 160 Saint Julien En Genevois, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué au vendeur sa décision de rétractation, en utilisant le bon de retour et l'étiquette de transport.

• Exceptions :
  Il n'existe aucun droit de rétractation pour les produits dès lors qu'ils ont été déballés sans soin, utilisés ou endommagés.

L’acheteur dispose de 14 jours pour effectuer un retour après avoir communiqué au vendeur sa décision. Il devra :

• Utiliser le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel ou reçu par email,
• Retourner l’article, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine.

Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, l’acheteur sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la société Plomberie-de-France se réserve le droit de refuser le retour si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, …) ou appliquer un coefficient de dévaluation du prix neuf.

7.2.1 Union Européenne

L’acheteur devra:

• Se connecter à son espace personnel et cliquer sur « effectuer un retour »,
• Saisir les informations relatives au retour du produit,
• Imprimer son bon de retour et son étiquette de transport préaffranchie,
• Emballer le produit à retourner avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour imprimé, et coller l'étiquette transport sur le colis.

7.2.2 France et Corse

L’acheteur a la possibilité de retourner son colis de trois façons :

• Par Colissimo : en bureau de poste ou chez un commerçant que l’acheteur aura au préalable choisi lors de la création de son bon de retour ,
• Par Mondial relay,
• Par Chronopost.

Le retour est gratuit pour l’acheteur, toutefois, passé le délai maximum de retour des produits par l’acheteur conformément à l'article 6 ci-dessus, la société Plomberie-de-France retiendra une partie des frais de port. Dans ce cas de figure, un montant de 6 à 16 euros sera déduit du remboursement.

L’acheteur a la possibilité d’effectuer un retour par ses propres moyens, c'est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, DHL, ...). Le produit est retourné aux risques et aux frais de l’acheteur. Ces frais ne seront pas remboursés à l’acheteur.

Une fois le retour effectué et lorsque la société Plomberie-de-France aura réceptionné la commande retournée, elle déclenchera le remboursement de celle-ci. Un délai de plusieurs jours sera nécessaire pour faire apparaître le remboursement dans le compte de l’acheteur (en moyenne entre 3 et 7 jours). L’acheteur peut être informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire ou si la banque annonce au vendeur un délai de traitement supplémentaire.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la société Plomberie-de-France se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l’acheteur.